Conditions Générales
Table des matières
- 1. Préambule
- 2. Terminologie
- 3. Nos prestations
- 4. Processus de commande et accord contractuel
- 5. Tarification et modalités de paiement
- 6. Livraison et mise en place
- 7. Garantie et maintenance
- 8. Politique de retour et d'annulation
- 9. Droits de propriété intellectuelle
- 10. Limitation de garantie
- 11. Cas de force majeure
- 12. Gestion des litiges
- 13. Modification des conditions générales
- 14. Contactez-nous
1. Préambule
Bienvenue sur boislocalpro.com. Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation de notre site internet ainsi que l’ensemble des produits et prestations offerts. En accédant à notre plateforme ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site ou nos services.
2. Terminologie
Dans ces conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
- "Nous", "notre", "nos" ou "boislocalpro" désigne BoisLocalPro SARL, dont le siège social est situé à Via Verbano 100, 3932 Unterstalden, Suisse, UID: CHE-871.904.220.
- "Vous", "votre", "vos" désigne la personne physique ou morale accédant à notre site ou utilisant nos prestations.
- "Site internet" désigne le site boislocalpro.com.
- "Prestations" désigne l’ensemble des services proposés par BoisLocalPro, incluant notamment la création, l’installation et l’entretien d’objets d’intérieur en bois.
- "Produits" désigne tous les articles vendus par BoisLocalPro, incluant notamment meubles, accessoires et éléments de décoration en bois.
- "Contenu" regroupe toutes les données, textes, visuels, images, logos, icônes, interfaces, marques, logiciels et tout autre élément figurant sur notre site.
3. Nos prestations
BoisLocalPro propose la conception, la fabrication, l’installation et la maintenance de pièces en bois pour la décoration intérieure des habitations et espaces professionnels. Nos offres comprennent :
- Conseil et design sur-mesure
- Création et pose de panneaux muraux en bois
- Aménagement d’intérieurs boisés
- Installation de plafonds suspendus en bois
- Contrats d’entretien sur mesure
- Remplacement d’éléments usés
- Astuces d’entretien pour le bois
Nous garantissons un service haut de gamme, personnalisé selon chaque projet.
4. Processus de commande et accord contractuel
4.1. Passer commande
Pour solliciter nos services, veuillez nous joindre via notre formulaire en ligne, par appel téléphonique ou email. Après un premier échange, vous recevrez une offre détaillée précisant le descriptif des prestations, le coût et le calendrier prévu.
4.2. Conclusion de l’accord
Un contrat entre vous et BoisLocalPro est établi lorsque vous approuvez notre devis par écrit (y compris par email) et que nous validons votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser une demande pour tout motif légitime.
4.3. Changements
Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les changements intervenant après la validation du contrat.
5. Tarification et modalités de paiement
5.1. Tarifs
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors taxes, sauf mention contraire. BoisLocalPro se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment ; cependant, les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
5.2. Paiement
Sauf accord spécifique, les conditions suivantes s’appliquent :
- Acompte de 40% du montant total à l’acceptation du devis
- Solde à régler à la livraison ou à la fin de l’installation
- Pour l’entretien, paiement selon les modalités prévues au contrat
5.3. Moyens de règlement
Nous acceptons :
- Virements bancaires
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- TWINT (clients suisses uniquement)
5.4. Retard de paiement
En cas de retard, des intérêts seront appliqués au taux légal en vigueur, ainsi que des frais de relance.
6. Livraison et mise en place
6.1. Délais
Les délais de livraison et d’installation sont indicatifs et non contractuels, sauf mention écrite contraire. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.
6.2. Accès et préparatifs
Vous devez garantir un accès suffisant à vos locaux pour la livraison et l’installation. Pour tout aménagement préalable requis (par exemple, travaux électriques ou plomberie), vous serez notifié à l’avance et devrez les effectuer avant notre intervention.
6.3. Réception
Votre présence est requise lors de la livraison et de l’installation pour vérifier les articles et prestations. Toute remarque sur des défauts visibles doit être notifiée immédiatement et par écrit lors de la réception.
7. Garantie et maintenance
7.1. Garantie sur le bois
Nous garantissons la qualité de nos pièces en bois durant 60 jours à compter de l’installation, sous réserve du respect de nos conseils d’entretien. Cette garantie ne s’applique pas en cas de :
- Entretien insuffisant ou inadapté
- Conditions environnementales défavorables (humidité, température, lumière)
- Dégâts causés par des nuisibles ou maladies post-installation
- Vandalisme ou dommages volontaires
7.2. Garantie d’installation
Nos installations (supports, fixations, structures, etc.) sont garanties 18 mois contre tout vice de matériau ou de pose, dans des conditions normales d’utilisation.
7.3. Maintenance
Si vous souscrivez un contrat de maintenance, nous nous engageons à maintenir vos pièces en bon état conformément au contrat. Nous remplaçons sans frais les éléments abîmés malgré un entretien correct.
8. Politique de retour et d'annulation
Aperçu de notre politique
BoisLocalPro veille à votre satisfaction. Un remboursement intégral est proposé pour toute annulation de service au moins 10 jours ouvrés avant la date planifiée. Pour les biens standards, un retour est accepté sous 21 jours si le produit est neuf. Les acomptes sont remboursés selon les conditions ci-dessous.
8.1. Annulation d’une prestation
Vous pouvez annuler une prestation selon ces modalités :
- Annulation au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue : remboursement total des sommes versées
- Annulation entre 4 et 9 jours ouvrés avant la date prévue : remboursement de 60% de l’acompte
- Annulation moins de 4 jours ouvrés avant la date prévue : aucun remboursement
8.2. Annulation après démarrage
Si vous annulez après le début des travaux :
- Vous devrez régler la part des travaux réalisés et des matériaux commandés spécialement pour vous
- Des frais d’annulation supplémentaires (maximum 25% du montant total) pourront être appliqués
8.3. Retour de produits
Pour les articles achetés (hors créations personnalisées et bois vivant) :
- Vous avez 21 jours calendaires après réception pour retourner tout produit inutilisé dans son emballage d’origine
- Les frais de retour restent à votre charge
- Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que l’achat initial
8.4. Produits et prestations non remboursables
Ne sont pas remboursables :
- Objets en bois vivant, une fois livrés (sauf défaut couvert par garantie)
- Articles conçus sur mesure
- Services de conseil déjà effectués
8.5. Remboursement en cas d’insatisfaction
Si nos prestations ne vous conviennent pas :
- Contactez-nous par écrit sous 7 jours après la prestation
- Nous nous engageons à remédier au problème rapidement
- Si la solution apportée n’est pas satisfaisante, un remboursement complet ou partiel pourra être consenti selon la nature du litige
8.6. Annulation par BoisLocalPro
Nous nous réservons le droit d’annuler un contrat si :
- Réalisation techniquement impossible
- Cas de force majeure (voir article 11)
- Acompte non réglé dans les délais
En cas d’annulation de notre part (hors défaut de paiement), tout versement effectué sera totalement remboursé.
8.7. Démarche de remboursement
Pour toute demande de remboursement ou d’annulation, contactez-nous à l’adresse contact@boislocalpro.com ou par téléphone au +41 27 293 33 64. Précisez votre nom, la date de commande et le motif de votre demande.
9. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de notre site, incluant textes, images, logos, icônes, graphismes, sons, fichiers numériques et compilations de données, appartient à BoisLocalPro ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, distribution, modification, représentation, création d’œuvres dérivées ou exploitation de tout élément du site n’est autorisée sans accord écrit préalable de notre part.
10. Limitation de garantie
Dans la limite autorisée par la loi, BoisLocalPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation de ses services ou produits, incluant notamment perte de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités professionnelles.
Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée à nos services ou produits est limitée au montant que vous avez réglé pour ledit service ou produit.
11. Cas de force majeure
BoisLocalPro ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, épidémies, décisions gouvernementales, conflits, actes de terrorisme, émeutes, incendies, inondations, pénuries de matériaux ou main-d’œuvre, coupures de services publics ou réseaux.
12. Gestion des litiges
12.1. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, indépendamment de ses règles de conflits de lois.
12.2. Résolution amiable
En cas de désaccord sur ces conditions ou nos services, nous privilégierons toujours une résolution à l’amiable. Merci de nous contacter en premier lieu pour chercher une solution avant toute procédure judiciaire.
12.3. Juridiction compétente
Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sauf dispositions contraires impératives prévues par la législation.
13. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Pour les contrats déjà signés, les conditions en vigueur au jour de la signature restent applicables sauf accord mutuel.
14. Contactez-nous
Pour toute question relative à ces conditions ou à nos services, contactez-nous :
BoisLocalPro SARL Via Verbano 100 3932 Unterstalden Suisse UID: CHE-871.904.220 Email: contact@boislocalpro.com Téléphone: +41 27 293 33 64
Dernière mise à jour : 17 avril 2025